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L'édition 2017 du Code de procédure civile comprend aussi le Code de l'organisation judiciaire, le Code de procédures civiles d'exécution et 25 annexes pour une vue d'ensemble de la procédure interne, européenne et internationale. ✅ [Read or Download] Code de procédure civile 2017 - Jaquette graphik orange: Version Ebook incluse. Full Books [ePub/PDF/Audible/Kindle] - Une partie « Droit européen et international » complète et annotée - Une jurisprudence actuelle, abondante et ordonnée, émanant des juridictions françaises, de la Cour de cassation en premier lieu, mais aussi du Conseil d'État, de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'Homme ; - Des références doctrinales diversifiées des spécialistes de la procédure civile, éclairant les textes et décisions de jurisprudence ; - Des renvois internes facilitant la recherche des informations et les associations d'idées. Cette 30e édition intègre notamment : - Le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail qui impacte notamment le Code de procédure civile et le Code de l'organisation judiciaire ; - Le décret n° 2016-514 du 26 avril 2016 relatif à l'organisation judiciaire, aux modes alternatifs de résolution des litiges et à la déontologie des juges consulaires, qui modifie le CPC et le COJ ; - Le décret n° 2016-285 du 9 mars 2016 relatif à la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances, impactant le Code des procédures civiles d'exécution ; - Le décret n° 2016-185 du 23 février 2016 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille ; - Le décret n° 2015-1395 du 2 novembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de successions transfrontalières ; - Le règlement de la Cour européenne des Droits de l'Homme entrant en vigueur le 1er janvier 2016. Ce code est annoté par Loic Cadiet, professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, université Panthéon-Sorbonne Paris I, et président de l'Association internationale de droit processuel. Free Joint to access PDF files and Read this Code de procédure civile 2017 - Jaquette graphik orange: Version Ebook incluse. ⭐ books every where. Over 10 million ePub/PDF/Audible/Kindle books covering all genres in our book directory. Version numérique incluse sur Ipad et tablettes Android. Téléchargez gratuitement l'application Lexis eLivresTM sur AppStore et Google play. Autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ.

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